Modifié le 07 novembre 2017

"Une cinquantaine" de paradis fiscaux visés par l'Union européenne

Le commissaire européen Pierre Moscovici.
L’Union européenne veut publier une liste noire des paradis fiscaux Le 12h30 / 1 min. / le 07 novembre 2017
Une "cinquantaine de pays" sont dans le viseur de l'Union européenne (UE) en vue de l'établissement d'une liste noire des paradis fiscaux à travers le monde. La Suisse devrait être épargnée, selon Johann Schneider-Ammann.

Les ministres des Finances de l'UE se retrouvent mardi à Bruxelles pour discuter de ce projet, à l'étude depuis des mois, alors que de nouvelles révélations, les "Paradise Papers", jettent une lumière crue sur le monde opaque des investissements dans les paradis fiscaux.

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Pierre Moscovici souhaite l'adoption de la liste noire d'ici à la fin de l'année. Pour vaincre les réticences de pays membres comme le Luxembourg, Malte et l'Irlande, qui développent une politique fiscale attractive, elle ne porterait que sur des pays hors Union européenne.

La liste de l'OCDE "pas sérieuse"

"Nous sommes en train de 'screener', d'examiner la situation d'une cinquantaine de pays. Il n'y en aura pas 50 à la fin, mais je souhaite que la liste soit extrêmement crédible", a précisé le commissaire européen aux Affaires économiques et financières.

"Je demande que cette liste noire soit crédible - une autre institution que nous, qui s'appelle l'OCDE, a sorti une liste avec un seul paradis fiscal, Trinité-et-Tobago, ce n'est pas sérieux, il faut qu'il y en ait plus", estime Pierre Moscovici.

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La Suisse épargnée

L'île de Man suscite l'attention de l'UE, précise Pierre Moscovici. Ce territoire de la mer d'Irlande, dépendance autonome de la couronne britannique, est l'un des centres financiers offshore les plus actifs mis en cause dans les "Paradise Papers" (voir encadré).

En ce qui concerne la Suisse, elle ne devrait pas apparaître sur la liste noire élaborée actuellement par l'UE, a confirmé le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann mardi à la NZZ et au Tages-Anzeiger, juste avant un déplacement à Bruxelles.

agences/dk

Publié le 07 novembre 2017 - Modifié le 07 novembre 2017

Quatre pays dans le viseur de la Commission

La Commission européenne a adressé des demandes d'information à Malte, Chypre, la Grèce et le Royaume-Uni, soupçonnés de fraude à la TVA à hauteur de "plusieurs centaines de millions d'euros", a-t-on appris mardi de source européenne.

Pour les trois premiers pays, ces requêtes ont été lancées après la publication en mai par treize médias européens des "Malta Files", une enquête sulfureuse sur "les coulisses du paradis fiscal" maltais.

Si la fraude lui semble avérée, la Commission peut ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre d'un ou de plusieurs de ces pays, pouvant aboutir à des sanctions financières.

La Commission a également envoyé une demande d'information en octobre au Royaume-Uni à propos de l'Ile de Man, un territoire qui ne fait pas partie de l'UE mais qui applique certaines de ses règles, notamment en matière de TVA.