Modifié le 17 juillet 2017

Genève accueille le Forum global sur la transparence fiscale de l'OCDE

Le forum veille à des normes internationales en matière de transparence.
Genève accueille le forum global sur la transparence fiscale de l'OCDE Le 12h30 / 1 min. / le 02 septembre 2015
Le Forum global sur la transparence et l'échange de renseignement à des fins fiscales se tient depuis lundi et toute la semaine à Genève. Le Conseil fédéral veut en profiter pour montrer sa bonne volonté.

C'est la première fois que la Suisse accueille ce forum de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a pour but d'évaluer les standards pour les demandes d'échange d'information.

Accord avec Singapour

La Suisse veut profiter de cette réunion pour souligner son soutien aux efforts de la communauté internationale en matière de transparence fiscale. Elle a ainsi signé, en prélude à cette réunion de travail, un accord avec Singapour. Cette signature bilatérale prévoit l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Sous réserve de l'approbation du Parlement, le premier échange d'information aurait lieu en 2019.

Le nouveau cycle de ce forum, qui s'est ouvert l'an dernier, est destiné à évaluer les standards en termes de demandes groupées et d'identification des ayants droits économiques des 142 pays qui y participent. Les premiers rapports vont être discutés cette semaine à Genève par les différents pays. Au final, chaque Etat se voit attribuer une note d'ensemble, sur la base de critères préétablis afin de comparer les bons et les mauvais élèves en matière de transparence fiscale. L'action de la Suisse sera décortiquée par le Forum mondial dès le second semestre de l'an prochain, une analyse qui va durer un an environ.

La Suisse épinglée en 2016

La Suisse avait été épinglée lors du dernier forum, en 2016, pour son traitement des données volées ainsi qu'au sujet des actions au porteur. Le Conseil fédéral travaille sur ces questions et devrait présenter un projet après la pause d'été.

Muriel Ballaman/oang

Publié le 17 juillet 2017 - Modifié le 17 juillet 2017