Modifié le 10 février 2016

Le calcul des amendes infligées aux banques manque de transparence

Etats-Unis - Conflit fiscal: la fixation des amendes des banques suisses est souvent arbitraire
Etats-Unis / Conflit fiscal: la fixation des amendes des banques suisses est souvent arbitraire 19h30 / 2 min. / le 10 février 2016
Les banques suisses sont bientôt toutes fixées sur leur sort dans le conflit fiscal qui les oppose aux Etats-Unis. Plus de 80 d'entre elles ont déjà payé des amendes, mais les détails qui les entourent restent opaques.

Les banques suisses ont déjà payé 5,3 milliards d'amende. Les banques de catégorie 2, qui regroupe les établissements dont les clients ont "probablement" fraudé le fisc, ont versé au total 1,367 milliard de dollars à la justice américaine (DoJ) pour solder leur litige fiscal. UBS (780 millions de dollars), Julius Baer (548 millions) et Credit Suisse (2,6 milliards) ont elles aussi déjà payé leur sanction.

 

Pourquoi telle banque a-t-elle dû payer tel montant? "Les amendes sont payées en rapport avec les clients et les comptes non déclarés. Là-dessus, nous n'avons aucune information", explique Luc Thévenoz, directeur du Centre de droit bancaire et financier.

Le Département de la justice américaine communique en effet le nombre de clients américains et les montants déposés, mais sans distinguer les montants déclarés de ceux qui étaient cachés au fisc. Les banques elles-mêmes n'auraient pas de détails précis sur le calcul de leur amende.

Des millions en frais d'avocat

En août 2013, la plupart des banques suisses ont accepté de collaborer avec le fisc américain. Un travail colossal a été effectué pour détecter le moindre client problématique. Pour ce faire, les établissements auraient dépensé des millions rien qu'en frais d'avocat.

Selon Pierre Damien Eggly, avocat en droit bancaire et en droit pénal économique, "il y a actuellement un grand sentiment de frustration car les banques ont un peu l'impression d'avoir effectué un travail inutile, ou du moins, peinent à savoir s'il a porté ses fruits. Il y a un manque de transparence totale dans le calcul de leur amende."

Opacité délibérée

Pour l'avocat en droit bancaire, le Département de la justice américaine cacherait délibérément certains éléments de calcul, afin de "créer un sentiment d'insécurité juridique", dans le but d'inciter davantage les banques à trouver un accord rapide. "Les banques qui restent, celles de catégorie 1, doivent se dire: trouvons vite un accord, car on ne sait pas à quelle sauce on sera mangés dans le futur."

Plusieurs banques attendent encore d'être fixées sur leur sort: celles de catégorie 1, dont les cas de fraudes fiscales sont "avérées", comme la banque Pictet, HSBC Suisse, les Banques cantonales de Bâle ou de Zurich.

>> Voir l'enquête dans le Journal de 19h30 de mercredi.

Jennifer Covo/fme/mre

Publié le 10 février 2016 - Modifié le 10 février 2016

Nombre de clients et fonds n'ont pas été déterminants

Chaque relation bancaire américaine a coûté 288'000 dollars à Standard Chartered, contre seulement 732 dollars pour Postfinance. En moyenne, un client américain a coûté 34'400 dollars aux établissements amendés.




Chaque million déposé a impliqué en moyenne le paiement de 32'500 dollars de la part des banques. Avec plus de 190'000 dollars payés pour chaque million détenu par des clients américains, Standard Chartered été la plus sévèrement réprimandée.