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Les villes suisses s'inquiètent de la réforme de l'imposition des entreprises

La Prime Tower de Zurich, symbole du développement économique de la ville. [Keystone - Christian Beutler]
Les villes suisses sont les moteurs économiques du pays / Le 12h30 / 1 min. / le 27 novembre 2015
Les villes, moteurs économiques de la Suisse, craignent la prochaine réforme de l'imposition des entreprises. Elles souhaitent que la Confédération les prenne davantage en compte.

Presque les deux tiers du produit de l'impôt fédéral direct proviennent des contribuables et des sociétés installés dans les villes suisses, a rappelé la CDFV en présentant l'étude "Les villes et leurs impôts" vendredi à Berne.

"Les réformes doivent se faire avec nous"

La CDFV veut ainsi alerter la Confédération de l'impact qu'aura la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sur elles et leurs missions.

"Nous ne sommes pas opposés aux réformes, mais elles doivent se faire avec nous. Pour le moment, nous n'avons été consultés que de manière très marginale", a déploré le directeur des finances de la Ville de Zurich et président de la CDFV, Daniel Leupi.

Des compensations réclamées

Les conséquences de la RIE III sur les rentrées fiscales des communes seront importantes, elles doivent donner lieu à des compensations, a-t-il continué en estimant que la "situation actuelle n'est pas acceptable".

Même s'il est logique que les villes fournissent la plus grosses part des recettes fiscales, il est important qu'elles aient suffisamment de moyens pour faire face à leurs tâches, insiste la CDFV, qui évoque notamment l'éducation et la sécurité.

ats/gchi

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Nombreuse villes déficitaires

L'étude présentée rappelle que 70% des villes ont des chiffres rouges pour le budget 2015. De plus, le fardeau de leur dette a augmenté.

L'étude établit aussi que 56% des impôts cantonaux directs proviennent des contribuables des villes et que 64% des recettes totales de l’impôt fédéral direct - personnes physiques et personnes morales - également.

Or les villes ne regroupent que 47% de la population, mais 64% des emplois.