![Afin que l'imposition d'après la dépense soit mieux acceptée, le Conseil fédéral rendra plus strictes les bases de calcul dès 2016. [Keystone - Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/z8kppg-26049593.image?w=1280&h=720 "Afin que l'imposition d'après la dépense soit mieux acceptée, le Conseil fédéral rendra plus strictes les bases de calcul dès 2016. [Keystone - Gaëtan Bally]")
Les forfaits fiscaux concernent moins de monde mais rapportent plus
Pour la première fois en Suisse, le nombre de contribuables imposés d'après la dépense a reculé. En revanche, les recettes de cet impôt ont augmenté de 45 millions de francs par rapport à 2012.
Au total, 5382 contribuables ont été imposés en Suisse d'après la dépense en 2014, a indiqué mardi la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF). Depuis la dernière enquête menée en 2013, ce nombre a reculé de 252, soit de 4,5%.
Les recettes encaissées ont suivi la tendance inverse et ont crû de 6,5%. Les rentrées au niveau fédéral, cantonal et communal restent donc en hausse avec un total de 740 millions de francs prélevés en 2014. Le montant moyen des taxations est passé de 94'549 francs en 2006 à 137'495 francs en 2014.
Le peuple n'a pas voulu abolir les forfaits fiscaux
Evoquant la votation du 30 novembre 2014, la CDF rappelle que le peuple a clairement refusé l'initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)".
Le Conseil fédéral la considère cependant comme un instrument pour renforcer l'attrait de la place économique suisse. Toutefois, cinq cantons (ZH, BS, BL, SH et AR) ont supprimé cette forme d'impôt.
ats/grin
Publié
Un impôt sur le train de vie
Pour rappel, les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse peuvent être imposés d'après des forfaits fiscaux s'ils n'exercent pas d'activité lucrative en Suisse.
Cette imposition se fonde non pas sur le revenu et la fortune effectifs, mais sur les frais annuels réels liés au train de vie du contribuable.
En Suisse, moins d'un contribuable sur mille est imposé de cette manière.