Swissleaks, au coeur d'un scandale international d'évasion fiscale

Hervé Falciani, informaticien employé par la filiale genevoise de la banque HSBC, s'était emparé des archives de la banque couvrant la période du 9 novembre 2006 au 31 mars 2007. Plus de 100'000 noms apparaissent dans ces données. A la fin de l'année 2008, Hervé Falciani transmet les fichiers aux autorités françaises du fisc.

Une enquête judiciaire est ouverte en janvier 2009 contre les quelque 3000 ressortissants français soupçonnés d'avoir dissimulé leurs avoirs au fisc. La banque est mise en examen comme personne morale pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment de fraude fiscale".

Une série d'articles est publiée par le quotidien français Le Monde sur les dessous de l'enquête judiciaire française le 28 janvier 2014. Quelques jours après, une personne se présente au siège du journal avec une clé USB contenant l'ensemble des fichiers élaborés par les services du fisc français à partir des données dérobées par Hervé Falciani.

Le 8 février 2015, les résultats de l'enquête de dizaines de journalistes qui ont pu se pencher sur ces dossiers sont publiés, révélant des pratiques systématiques d'évasion fiscale. HSBC a notamment abrité l’argent de narcotrafiquants et de financiers du terrorisme.

Les explications du 19h30:

Le Consortium international du journalisme d'investigation a reçu 3,3 gigaoctets de fichiers, représentant 36'000 fiches.

• 106'458 noms (personnes physiques ou morales) sont mentionnés dans les fichiers.

• Les clients viennent de 203 pays ou territoires.

• 102 milliards de dollars d'avoirs étaient détenus par les clients HSBC en 2006-2007.

Les pays les plus représentés en sommes détenues sont la Suisse, le Royaume-Uni et le Vénézuela, alors qu'en nombre de clients, la France arrive en seconde place, entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Le Temps propose une infographie sur le fonctionnement de HSBC entre 1998 et 2007.

Source: www.swissleaks.net

Trafiquants d'armes ou de stupéfiants, financiers d'organisations terroristes, hommes politiques, vedettes du showbiz ou du sport apparaissent dans les fichiers révélés dimanche.

La diversité des profils interpelle, rappelle Le Monde: on retrouve des chirurgiens français désireux de blanchir des honoraires non déclarés à côté de diamantaires belges ou de familles juives qui avaient mis leurs avoirs en lieu sûr, en Suisse, lors de la montée du nazisme en Europe.

Passez la souris sur la carte pour retrouver quelques personnalités influentes.

Au micro de la RTS, l'ex-informaticien de HSBC Hervé Falciani, qui a livré les données à l'origine de l'affaire Swissleaks, demande un soutien financier pour son action de "lanceur d’alerte".

L'ex-banquier de HSBC Hervé Falciani demande un soutien financier

Dans cette vidéo, Le Monde explique comment HSBC a mis en place un système d'évasion fiscale et comment ses clients pouvaient dissimuler leur argent au fisc.

La Suisse n’en fait pas assez. Les dossiers judiciaires sont souvent bloqués par la Suisse

afp - Pierre Verdy

Je suis fâchée parce que ces pratiques ont porté atteinte de façon très forte à la crédibilité et à l’image de la Suisse

Keystone

Le PS dénonce des "lacunes" dans la loi concernant le financement des activités terroristes. L'interview de Rebecca Ruiz, conseillère nationale vaudoise.

RTS - Stefania Malorgio

La droite demande pour sa part à rester prudent face aux informations révélées dimanche. L'avocat et conseiller national PLR Christian Lüscher constate qu'une fois de plus, "dans notre pays, on a tendance à surréagir face à des informations qui ne sont pas prouvées en l'état".

Lukas Lehmann

Henry Peter, professeur de droit des sociétés à l'Université de Genève et membre du Centre de droit bancaire et financier, "ces révélations ne sont pas nouvelles, l'affaire Falciani est connue depuis longtemps".

Swisslife

Ces révélations n'inquiètent pas outre mesure l'Association suisse des banquiers. "Nous sommes convaincus qu'aujourd'hui, tout le monde sait que la place financière a réaligné ses pratiques depuis des années", écrit l'ASB lundi.

Il faut solder le passé, il faut être intraitable avec les fraudeurs du passé, il faut être intraitable avec ceux qui ont aidé à la fraude, même parfois qui ont organisé la fraude.

Des députés britanniques demandent que la banque soit poursuivie au Royaume-Uni, notamment pour ses pratiques d'évasion fiscale dont les autorités britanniques avaient connaissance depuis 2010.

AFP - Andrew Cowie

Le juge chargé du volet belge de l'enquête a de son côté déclaré qu'il envisageait de lancer un mandat d'arrêt contre la direction de la filiale suisse d'HSBC en raison de son refus de coopérer. "La banque refuse de donner les informations demandées", a déclaré une porte-parole.

"HSBC Private Bank a accueilli un certain nombre de clients qui n’étaient pas entièrement en règle avec leurs obligations fiscales", admet la banque dans les colonnes du "Matin Dimanche", selon une position écrite consultée par l'ats. L'établissement indique que la "culture de compliance et les standards de due diligence chez HSBC Suisse étaient nettement plus bas qu’aujourd’hui".

Franco Morra, patron de l'établissement genevois, affirme en outre que la haute direction a procédé à une refonte complète de ses activités, passant également par la clôture de comptes de clients qui ne répondent pas aux "standards élevés" de HSBC Private Bank.

Il souligne que sa banque a entamé une "transformation radicale" dès 2008 afin d'éviter que ses services "soient utilisés pour l'évasion fiscale ou pour du blanchiment d'argent". En conséquence, l'établissement a réduit sa base de clients d'environ 70% depuis 2007, selon une prise de position de la banque.

Le Monde a décidé de partager les données avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui regroupe des médias au niveau mondial afin de pouvoir faire face à la masse des données transmises.

Plus de 140 journalistes, provenant de 45 pays ont eu accès aux fichiers. Une organisation dédiée est mise en place pour leur permettre d'échanger sur leur travail de manière sécurisée et débouche sur la publication coordonnée le 8 février à 22h00, heure suisse.

Une point curieux des listings publiés dimanche est la profession de chaque client. Et celle qui revient le plus souvent est... femme au foyer. Un total de 7300 personnes sont listées sous ce titre, précise Le Monde lundi.

"Swissleaks, c'est du journalisme d'investigation organisé par les services de l'Etat", juge Myret Zaki, rédactrice en chef de Bilan.

Keystone - Salvatore Di Nolfi

Serge Michel, l'ancien directeur adjoint du journal Le Monde, a raconté dans le Journal du Matin de la RTS comment son quotidien avait reçu les fichiers en janvier 2014.

AFP - Pierre Verdy

Eric Butticaz, Mélanie Oyahon et Frédéric Boillat