![La TVA sur les tickets de parking pose problème aux villes. [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/d4m6v5-26058314.image?w=1280&h=720 "La TVA sur les tickets de parking pose problème aux villes. [Salvatore Di Nolfi]")
Le projet de réforme de la TVA ne plaît pas à tout le monde
Au terme de la procédure de consultation, le projet de réforme partielle de la TVA rencontre des résistances, notamment dans le domaine de l'imposition des oeuvres d'art ou des places de parc.
Dans le cadre de la réforme de la TVA en cours, la Confédération veut revoir l'imposition des oeuvres d'art et des antiquités. Elle espère récupérer 90 millions de francs par an, en réintroduisant l'imposition de la marge réalisée sur les prix de vente. Les marchands d'art et les galeries font grise mine.
Pour eux, il est scandaleux de vouloir chambarder tout le système maintenant: "lors de la réforme de la TVA en 2010, on nous a pourtant vendu le système de déduction de l'impôt préalable comme logique et juste."
Places de stationnement
Le projet de réforme concerne aussi les places de stationnement. La location des places de parc publiques devrait être assujettie à la TVA. Les rentrées fiscales dépendront de la possibilité de répercuter la TVA sur les clients, mais le Conseil fédéral table sur huit millions de francs par an.
Une proposition contestée par les villes. La mesure augmenterait la masse de travail administratif pour les communes, et l'argent récolté irait dans les caisses de la Confédération, a communiqué l'Union des villes suisses.
ats/pym
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Créations de postes
La réforme de la TVA nécessitera la création de 38 postes dans l'administration fédérale mais devrait rapporter en tout 133 millions de recettes supplémentaires par an.
Cela permettra d'annuler les diminutions involontaires des recettes fiscales induites par la réforme de la TVA de 2010.