Modifié le 21 mai 2014

Amende record pour Credit Suisse qui plaide coupable aux Etats-Unis

Brady Dougan, patron de Credit Suisse.
Brady Dougan n'envisage pas de démissionner. [Walter Bieri - ]
Credit Suisse va payer une amende record de 2,51 milliards de francs aux Etats-Unis. Le numéro deux bancaire helvétique a reconnu lundi s'être rendu coupable d'aide à l'évasion fiscale.

A l'issue d'une audience devant une cour fédérale de l'Etat de Virginie, Credit Suisse a été formellement inculpé d'aide à l'évasion fiscale. Le ministre américain de la Justice Eric Holder a précisé que la banque avait activement aidé ses clients à mentir au fisc américain en cachant des avoirs et des revenus dans des comptes en banque illégaux et non déclarés. Il aussi reproché à la banque son manque de coopération.

Pour éviter un procès, Credit Suisse a plaidé coupable et va ainsi devoir s'acquitter d'une amende record de 2,815 milliards de dollars, soit 2,51 milliards de francs. Un amende qui plonge le numéro deux bancaire suisse dans le rouge: CS devra inscrire une perte de 1,6 milliard de francs au deuxième trimestre, a-t-il annoncé mardi dans un communiqué.

Dougan n'envisage pas une démission

Brady Dougan n'envisage pas de démissionner.
Brady Dougan n'envisage pas de démissionner. [Walter Bieri - ]
Les dirigeants ont livré mardi leurs réactions dans une conférence téléphonique. Le directeur général Brady Dougan a déclaré: "Nous nous attendons à très peu d'impact sur nos affaires". L'Américain dit aussi n'avoir jamais envisagé de démissionner et entend rester "très engagé" auprès de la banque.

"Nous avons travaillé très dur à régler cette affaire. Nous avons fait un bon travail. Personnellement, j'en ai fait une priorité", a encore noté Brady Dougan, qui avait toutefois précisé auparavant dans le communiqué: "Nous regrettons profondément les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontières américaines."

Première banque à plaider coupable

C'est la plus importante banque ayant accepté de plaider coupable de charges criminelles retenues contre elle depuis 20 ans.

Credit Suisse a avoué avoir volontairement conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis. Selon un rapport du Sénat américain, la banque avait abrité en 2006, les comptes de plus de 22'000 clients américains, d'un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

C'est l'amende la plus sévère contre une banque depuis qu'UBS a déboursé 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable.

ats/br/fxl

Publié le 19 mai 2014 - Modifié le 21 mai 2014

L'action en hausse

Suite à cette annonce, l'action Credit Suisse a ouvert en nette hausse mardi. Vers 14h15, le titre gagnait 1,1% à 26,35 francs, après voir pris près de 3% dans la matinée.

Ces dernières semaines, l'action CS a passablement souffert de la perspective de la conclusion d'un accord outre-Atlantique, surtout de l'inconnue constituée par le montant de celle-ci. Elle a ainsi perdu quelque 2 francs (-7%) au cours des 30 derniers jours.

Enquête close pour la FINMA

Credit Suisse a manqué aux obligations de déterminer, limiter et contrôler les risques liés à son activité aux Etats-Unis, a estimé mardi l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Elle a toutefois clos son enquête à l'encontre de la banque. Aucune mesure supplémentaire n'est prévue.

Les détails de l'amende

Le procureur général des Etats-Unis, Eric Holder a annoncé que Credit Suisse paierait 1,8 milliard d'amende, dont 670 millions au titre de restitution à l'administration fiscale américaine.

A ce montant s'ajoutent 715 millions de dollars versés aux autorités de régulation du secteur financier de New York et 100 millions au Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine.

En tenant compte de l'amende de 196 millions de dollars infligée en février dernier par l'autorité américaine de surveillance des marchés financiers, la note atteint 2,815 millions de dollars.

Conscience tranquille

Urs Rohner, président du conseil d'administration de Credit Suisse, ne se considère pas comme personnellement responsable dans cette affaire. Son constat vaut aussi pour le directeur général, Brady Dougan.

"Personnellement, nous nous sentons blancs comme neige", a commenté Urs Rohner sur les ondes de SRF. Quant à savoir si toute la banque a la conscience tranquille, c'est une autre question, a-t-il précisé.