Publié le 23 février 2014 - Modifié le 23 février 2014

Le G20 avance vers un nouveau modèle contre l'évasion fiscale

Le siège de l'OCDE, à Paris.
Un nouveau pas vers l'échange automatique d'informations Le 12h30 / 1 min. / le 23 février 2014
L'OCDE a soumis dimanche son nouveau standard contre l'évasion fiscale aux ministres des finances du G20. L'organisation attend de la Suisse qu'elle s'y conforme elle aussi.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait dimanche au sommet du G20 à Sydney un pas supplémentaire vers l'adoption d'un nouveau standard mondial pour l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales.

L'organisation a soumis son nouveau standard aux ministres des finances du G20. "La présentation d'un modèle est la première de trois étapes", a souligné dimanche Pascal Saint-Amans, directeur du centre d'administration fiscale de l'OCDE. "Il nous faut à présent élaborer d'ici septembre les solutions techniques pour l'échange d'informations", a-t-il poursuivi.

"La Suisse doit se plier à ce standard"

Quarante-deux pays se sont déjà engagés à appliquer ces normes. "Bien sûr, nous attendons de la Suisse qu'elle le fasse aussi", a commenté Pascal Saint-Amans.

Le Conseil fédéral s'est déjà déclaré prêt à mettre en oeuvre un tel standard dès que les principales places financières l'auront fait.

La mise en place de ce standard doit démarrer fin 2015.

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agences/hend

Le modèle en détail

Le standard de l'OCDE se base sur la loi fiscale américaine FATCA, en vigueur depuis mars 2010 et à laquelle la Suisse a accepté de se plier il y a un an. Cette loi permet à Washington d'imposer tous les comptes détenus à l'étranger par les personnes soumises à l'impôt aux Etats-Unis.

Le standard de l'OCDE obligera ainsi les administrations fiscales des pays qui l'adoptent à livrer toutes les informations sur les actifs financiers détenus chez eux par des personnes ou des entités non résidentes.

Les titulaires de comptes doivent pouvoir être identifiés au moyen d'un nom, d'une adresse, d'un numéro d'identification fiscale et de leur date et lieu de naissance.