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La Banque cantonale du Valais en catégorie 2 du programme américain

Banque cantonale valais0 [Jean-Christophe Bot]
La Banque cantonale du Valais est le quatrième établissement romand à choisir la catégorie 2 du programme fiscal américain. - [Jean-Christophe Bot]
La Banque cantonale valaisanne emboîte le pas à trois autres établissements romands, Genève, Vaud et Jura, en s'inscrivant en catégorie 2 du programme fiscal américain.

La Banque cantonale du Valais (BCVs) n'est active qu'en Valais et n'a jamais ciblé le marché américain "par souci de sécurité juridique", selon un communiqué publié mardi.

Malgré tout, elle s'inscrit en catégorie 2 du programme de régularisation fiscale américain, à l'instar désormais des établissements des cantons de Vaud, Genève et Jura.

Le choix de se placer parmi les banques qui ont des raisons de croire qu'elles ont violé le droit fiscal américain répond aux recommandations de prudence de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Santé financière intacte

L'établissement bancaire valaisan précise en effet n'être pas en mesure d'exclure que tous ses clients américains aient respecté leurs obligations fiscales. La décision de participer au programme ne sera pas préjudiciable à la santé financière, pas plus que la politique de dividende de la banque, assure la BCVs.

>> Lire : Les banques cantonales continuent à s'annoncer au programme américain

ats/pym

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Banques cantonales romandes en catégorie 2

Lundi, une quinzaine de banques cantonales ont annoncé prendre part au programme de régularisation fiscale américain, la plupart en catégorie 2. Parmi elles, trois établissements romands (Genève, Vaud et Jura). Avec la BCVs, l'effectif monte désormais à quatre. Toutes ont choisi la catégorie 2.

Celle-ci implique que ces instituts ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine. Mais ils estiment qu'il n'est pas impossible qu'ils aient violé le droit américain en matière d'évasion fiscale. Ils s'exposent à une amende au terme de la procédure, mais se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés.