Mise à jour le 21 octobre 2013

Trois banques épinglées pour avoir géré des fonds douteux du clan Ben Ali

Le siège de l'Autorité de surveillance des marchés, à Berne.
Le siège de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés, à Berne. [KEYSTONE]
HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée et EFG doivent verser à la FINMA des dizaines de milliers de francs pour avoir failli dans le contrôle de l'argent des proches de l'ancien régime tunisien, selon la RTS.

Les établissements HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée (UBP) et EFG, tous trois basés à Genève, ont été épinglés par l'Autorité fédérale de surveillance des banques (FINMA) dans le cadre de leur gestion des comptes suisses de proches du président tunisien déchu, Zine el-Abidine Ben Ali.

Selon les termes de la FINMA, ces banques ont "gravement enfreint le droit de la surveillance". Deux décisions confidentielles ont été rendues le 4 mai 2012 contre EFG et UBP, qui doivent s’acquitter de 46’000 et 49’000 francs pour des frais de procédure, révèle le 19h30 de la RTS dimanche.

Quant à HSBC Private Bank, elle a reçu le 26 avril 2013 la décision la plus sévère: la FINMA lui impose de mettre à plat ses processus internes de surveillance avec un réviseur externe, KPMG en l'occurrence. Durant trois ans, HSBC n’a plus le droit d’ouvrir des comptes pour des personnes exposées politiquement (PEP).

Plus de relations avec des PEP durant trois ans

Berne limite ainsi une partie de l'activité bancaire d'HSBC, une première en Suisse selon des experts que la RTS a contactés. Enfin, la banque doit verser 88’000 francs pour des frais de procédure. Motif: des "légèretés" dans ses contrôles et son processus de révision annuel de sa clientèle PEP. Des documents montrent également plusieurs transactions réalisées entre 2006 et 2010 sans aucune justification économique de la part des ayant-droits des comptes, ce que HSBC n’aurait pas dû laisser passer.

Dans le détail, la FINMA  juge que ces trois banques n’ont pas respecté leurs obligations de diligence et qu'elles ont failli lors des contrôles à l’ouverture de comptes et/ou au moment de vérifier la réalité de l’arrière-fond économique de dizaines de transactions.

Train de mesures de contrôle

Contactée, la banque EFG n’a pas réagi. De son côté, UBP confirme, tout en indiquant qu'elle n’a pas recouru contre la décision de la FINMA préférant "consacrer son énergie à améliorer encore ses processus de travail, dans le sens des considérants de la décision".

Un porte-parole d’HSBC reconnaît l’existence de la décision touchant son établissement. Il ajoute que "nous avons pris d'importantes mesures correctives depuis."

Une décision "inutile et naïve"

Réagissant à ces faits, l’ancien procureur du Tessin Paolo Bernasconi qualifie la décision de la FINMA contre HSBC d'"inutile et naïve". Pire, "cela sort totalement du but de la loi et de l’esprit de loi, c’est sans effet." Et de fustiger la confidentialité des décisions et la frilosité de la FINMA: "Ses moyens de prévention, comme la publication du nom des banques fautives sont utilisés de manière trop timide."

Quant à la FINMA, elle a expliqué qu’elle "n’informe pas sur d’éventuelles enquêtes, procédures et décisions particulières. Par conséquent, elle ne peut ni confirmer ni infirmer (votre) énoncé."

Yves Steiner/gax

La réaction des banques impliquées

- HSBC Private Bank: "Les quelques cas dans lesquels le régulateur a constaté un manque d'efficacité dans les contrôles remontent à des années. Nous avons pris d'importantes mesures correctives depuis, saluées d'ailleurs par le régulateur. La banque a des directives et contrôles stricts qui régissent l'établissement et la gestion de relations clientèle. Nous travaillons continûment avec les régulateurs pour réviser ces contrôles et améliorons nos procédures le cas échéant pour aider à combattre le crime financier."

- UBP: "L’Union Bancaire Privée (UBP) a effectivement fait l’objet d’une décision constatatoire de la FINMA, qui malgré l’extrait que vous citez, a décidé de ne pas la rendre publique en raison de la faible gravité des griefs retenus portant sur des faits remontant à plus de 5 ans, voire 9 ans. La FINMA a essentiellement reproché à la Banque de ne pas avoir respecté un certain nombre de consignes formelles dans l’identification de personnes exposées politiquement (PEP). La FINMA a notamment introduit de nouvelles notions élargissant le cercle des personnes devant être qualifiées de PEP. Bien que contestant le bien-fondé de la plupart des griefs soulevés par la FINMA, l’UBP a décidé de ne pas recourir contre cette décision et a préféré consacrer son énergie à améliorer encore ses processus de travail, dans le sens des considérants de la décision."

- La banque EFG n’a pas répondu aux courriers électroniques de la RTS.

Les transferts de fonds des ex du clan Ben Ali

Les anciens du clan Ben Ali sont parvenus à faire transiter plus de 320 millions de dollars durant les années 2000 via la place financière genevoise, selon la RTS.

A la chute du régime en janvier 2011, Berne a bloqué près de 60 millions dans les trois établissements épinglés par la FINMA. Des banques qui, malgré leurs manquements, auront versé 183’000 francs au titre de frais de procédures.

Sur le plan pénal, aucune de ces banques n’est poursuivie par le Ministère public de la Confédération en charge de l’enquête sur les fonds du clan Ben Ali depuis deux ans.