Credit Suisse confirme les perquisitions en Allemagne
Des investigations du fisc ont eu lieu chez 5000 à 7000 clients allemands de Credit Suisse. Le porte-parole de la banque Marc Dosch a confirmé une information parue dans le quotidien économique allemand "Handelsblatt".
C'est une fuite au sein du groupe helvétique qui a mis le fisc sur la piste de cette fraude présumée, selon le journal, qui dit se baser sur des sources bancaires.
Produits exempts d'impôts
Les enquêteurs estimeraient à plusieurs milliards d'euros la somme ayant été soustraite ainsi au fisc, ajoute "Handelsblatt" qui écrit que "selon des personnes bien informées", la banque a permis à ces personnes de camoufler des comptes normaux en produits d'assurance-vie exempts d'impôts. Ces produits liés à Credit Suisse Life, dont le siège est aux Bermudes, auraient été proposés de 2004-2005 à 2009.
Le porte-parole de Credit Suisse affirme qu'il s'agissait de produits bancaires correctement vendus. Du reste, les clients ont été informés sur leur responsabilité en matière fiscale et s'engageaient en ce sens en signant le contrat.
Légal ou illégal
L'avocat fiscaliste Philippe Kenel, tout en précisant ne pas connaître ce dossier lui-même, a expliqué sur les ondes de la RTS "qu'il y a une évolution qu'on constate un peu partout en Europe, c'est que même des produits qui sont légaux deviennent illégaux si ils ont comme objectif d'atteindre un but qui, lui, est illégal". "Cela deviendra invivable pour les établissements suisses de faire quoi que ce soit sur le marché européen si on n'a pas la libre circulation des services financiers", a commenté l'expert.
Credit Suisse avait été auparavant elle-même visée par les autorités allemandes pour une autre affaire. Elle a payé 150 millions d'euros en septembre dernier pour mettre fin aux enquêtes du parquet de Düsseldorf contre des employés de la banque en Allemagne soupçonnés d'avoir aidé un millier de fraudeurs.
Un accord fiscal entre l'Allemagne et la Suisse est en cours de ratification, mais d'ici à son entrée en vigueur, le fisc allemand peut toujours enquêter en cas de soupçons de fraude. Le porte-parole du ministère allemand des Finances, Martin Kotthaus, a déclaré mercredi que l'on pouvait estimer qu'"une fois entré en vigueur, l'accord devrait couvrir la plus grande partie des systèmes possibles d'évasion fiscale".
ats/pym