La stratégie de l'argent propre bientôt adoptée?

Eveline Widmer-Schlumpf va proposer d'ici fin février une nouvelle stratégie de l'argent propre au Conseil fédéral. Dans une déclaration, les clients étrangers des banques suisses devraient promettre que l'argent qu'ils possèdent a été déclaré au fisc de leur pays, selon le projet de la ministre des Finances, révélé par la SonntagsZeitung.

Le PDC et le PLR ne seraient pas opposés à cette mesure, selon le journal alémanique. Après l'inculpation aux Etats-Unis de la banque Wegelin - suspectée d'avoir mis en place un système pour aider des Américains à frauder le fisc -, les partis bourgeois craignent en effet que d'autres établissements suisses ne soient inquiétés par la justice américaine.

Convention de double imposition menacée

Le Parlement devrait la recevoir avant la session qui débute fin février. Dans le cas contraire, il n'est pas certain que le National approuve la nouvelle convention de double imposition avec les Etats-Unis.

Celle-ci est menacée d'un refus, parce que l'UDC s'y oppose sur le fond alors que le PS conditionne son accord à la présentation préalable du rapport sur la stratégie de l'argent propre. Celui-ci stipule que lors de demandes d'entraide administrative pour soustraction fiscale, des demandes groupées sont autorisées, sans disposer forcément d'un nom ou d'un numéro de compte.

L'argent propre selon Raiffeisen

La stratégie de l'argent est en quelque sorte déjà adoptée par Raiffeisen. Le numéro trois bancaire helvétique, auprès duquel 220 Américains ont déposé 58 millions de francs, a décidé de se séparer de tous ses clients ayant un lien avec les Etats-Unis, affirme ainsi son patron Pierin Vincenz dans le SonntagsBlick. Raiffeisen a pris cette décision l'automne dernier.

"Je peux voyager en toute bonne conscience aux Etats-Unis", dit Pierin Vincenz dans une interview publiée dimanche. Il explique que le groupe n'a jamais axé son activité sur ce type de clientèle et que, du reste, il n'émet aucun contrat bancaire en anglais. Seulement 3% de la clientèle de Raiffeisen est étrangère.

Quant aux affaires non américaines reprises à la banque privée st-galloise Wegelin (regroupées désormais sous le nom de Notenstein), elles comptent 30% de clients européens et 70% de clients suisses. Raiffeisen examinera encore intensivement toutes les relations clients concernées. Ceux qui violeraient le droit suisse ou étranger devront se trouver une autre banque.

Notenstein à l'abri

Alors que Wegelin vient d'être inculpée aux Etats-Unis, accusée d'avoir aidé des clients à soustraire de l'argent au fisc, le patron de Raiffeisen est convaincu que Notenstein est à l'abri de la justice américaine et qu'un plan B n'est pas nécessaire. Les risques ont été soigneusement évalués avec des avocats et avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Quand Raiffeisen a annoncé le rachat des activités non américaines de Wegelin il y a une dizaine de jours, il n'en a pas précisé le prix. Certains commentateurs ont supposé que l'acquéreur avait profité d'un tarif avantageux, vu la situation de Wegelin. Dans la presse, Pierin Vincenz indique que le prix était courant par rapport au marché. "Il n'y a eu aucun cadeau, mais aucune exagération non plus."

Patrons de Wegelin en cause

L'opération a provoqué quelques critiques isolées parmi les sociétaires de Raiffeisen. "Nous prenons ces considérations au sérieux. Il y a un gros besoin de communication. Je vais personnellement m'engager fortement ces prochains jours pour expliquer la logique commerciale du rachat de la banque privée Notenstein - et pourquoi celle-ci est conforme à notre stratégie telle qu'elle avait déjà été définie auparavant", affirme Pierin Vincenz.

Wegelin, qui a vendu la semaine dernière l'ensemble de ses activités non américaines à Raiffeisen, est la première grande victime de la pression américaine sur la place financière suisse. Selon l'ambassadeur américain en Suisse, les patrons de la banque privée st-galloise sont responsables de la débâcle de leur établissement, La banque "devait connaître les risques encourus", explique Donald Beyer dans le SonntagsBlick.

ats/dk