Données fiscales: Berlin a acheté un nouveau CD

Pour la deuxième fois, les autorités allemandes ont donc acheté en Suisse un CD contenant des données de fraudeurs fiscaux présumés. Il avait déjà été proposé au Land du Bade-Wurtemberg, mais son gouvernement l'avait refusé. Le gouvernement fédéral l'achète maintenant avec la Basse-Saxe.

Noms, adresses et état des comptes

Selon les informations fournies mercredi par le ministère allemand des Finances, des données concernant plus de 20'000 clients figurent sur le CD. Outre les noms et adresses des clients, elles contiennent aussi l'état des comptes et des données bancaires internes.

Elles ont été transmises à tous les Länder concernés. Les autorités fiscales en attendent de nouvelles recettes pour plusieurs millions, selon les informations d'agences de presse. Une nouvelle vague d'auto-dénonciations pourrait également survenir.

Le gouvernement allemand n'a pas révélé combien il y payé pour acquérir le CD. Cet achat intervient après des démêlés qui ont duré un mois. La question de savoir si l'Etat peut acheter de telles données soulève la controverse. Aucune instance judiciaire supérieure ne s'est prononcée pour l'instant.

Après le refus du Bade-Wurtemberg, le gouvernement fédéral s'était malgré tout dit prêt à acquérir, en collaboration avec un autre Land, ce matériel "brûlant". En Allemagne, la surveillance fiscale et les poursuites pénales sont du ressort des Länder.

Des milliers d'auto-dénonciations

Angela Merkel maintient la pression. [Keystone] Selon des premières estimations, les informations contenues dans le CD portent sur des sommes d'une valeur totale de 280 millions d'euros. Les autorités fiscales du Bade-Wurtemberg pensent pouvoir récupérer jusqu'à 7 millions d'euros. Près de 1700 personnes de toute l'Allemagne seraient concernées.

Ces derniers mois, plusieurs Länder se sont vu proposer des données concernant des clients allemands de banques qui ont manifestement caché leur argent à l'étranger, principalement en Suisse. Le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie avait été, fin février, le premier Etat allemand à acheter, pour 2,5 millions d'euros, un CD probablement volé. Plus de 10'000 Allemands auteurs d'évasion fiscale s'étaient alors auto-dénoncés dans tout le pays.

Après analyse des données, le ministère public de Düsseldorf avait ouvert en mars 1100 enquêtes pour évasion fiscale et complicité systématique. Des clients et des employés du Credit Suisse étaient concernés. La fortune totale en jeu se monte à 1,2 milliard d'euros, a dit le procureur en charge de l'enquête.

Irritation de la Suisse

Le Département fédéral des finances (DFF) a de nouveau réagi mercredi avec irritation à cette acquisition de données fiscales par les autorités allemandes: "Le vol de données sur des clients viole la fidélité et la bonne foi", écrit le DFF dans une prise de position. "Un tel vol est un acte pénalement répréhensible en Suisse et nous allons tout mettre en oeuvre pour traduire les auteurs en justice".

Le département de Hans-Rudolf Merz a aussi répété la position du gouvernement, à savoir que la Suisse ne fournirait pas d'entraide administrative sur la base de données volées.

Le MPC enquête

De son côté, en lien avec l'affaire allemande, le Ministère public de la Confédération (MPC) a entamé en février une procédure d'enquête contre inconnu. Elle concerne un soupçon de remise de renseignements économiques.

Le MPC a présenté plusieurs demandes d'entraide judiciaire à des Länder allemands. Il n'a pas encore reçu de réponse, selon sa porte-parole Jeannette Balmer.

La manière de faire des autorités allemandes a entretemps pesé d'un poids important sur les relations germano-suisses. Fin mars, les deux ministres des finances, Hans-Rudolf Merz et Wolfgang Schäuble, s'étaient mis d'accord sur la mise en place d'un groupe de travail commun, qui doit régler la question de l'imposition après coup des avoirs non-déclarés déposés en Suisse. Ces discussions bilatérales doivent aussi permettre de trouver une solution concernant les données volées.

agences/cer