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    • > L'amnistie fiscale ne séduit guère les Suisses
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    L'amnistie fiscale ne séduit guère les Suisses

    28.06.2010 10:44
    Seul le Jura a beaucoup communiqué sur l'amnistie fiscale. [Keystone]
    Seul le Jura a beaucoup communiqué sur l'amnistie fiscale. [Keystone]
    Depuis le 1er janvier, la Suisse permet aux fraudeurs du fisc qui se dénoncent spontanément de ne pas être amendés, ni poursuivis. Les montants sont pour l'instant plutôt faibles et les autorités cantonales ne sont guère submergées, selon un tour d'horizon effectué par l'ATS.

    En trois mois, près de 50 dossiers sont parvenus aux autorités jurassiennes, qui proposent une procédure simplifiée. "Les sommes sont relativement faibles, entre 50'000 et 200'000 francs", a indiqué Charles Juillard. Il y a quelques "gros poissons" mais le ministre ne souhaite pas articuler de montant.

    "Intérêt énorme" dans le Jura

    "Nous sommes dans nos objectifs après un démarrage difficile en raison de l'opposition de la Confédération à notre procédure, qui a ensuite été avalisée", ajoute Charles Juillard. Le Gouvernement jurassien espère voir ressurgir 300 millions de francs en cinq ans.



    Charles Juillard précise que l'amnistie fiscale suscite un "intérêt énorme" de la population. "Nous avons eu de nombreuses demandes de renseignements. Les personnes concernées nous contactent directement ou le font anonymement via un notaire ou des intermédiaires financiers".



    Dans le canton de Berne, 110 cas étaient pendants à la mi-mars, a indiqué Yvonne von Kauffungen, porte-parole de l'administration fiscale. Presque tous concernent des personnes physiques et dans 80% des cas, il s'agit de fortune non déclarée.

    Manque de communication

    A Zurich, 133 annonces spontanées ont été enregistrées en deux mois et demi, selon le porte-parole de la direction des finances Roger Keller. En guise de comparaison il signale que même avant l'amnistie, entre 250 et 300 personnes s'auto-dénonçaient chaque année. Les 56 cas déjà réglés ont permis à l'Etat et aux communes concernées de récupérer quelque 8 millions de francs.



    A Lucerne également, seuls 22 cas sont en cours de traitement, des petits montants pour la plupart. Le conseiller national zurichois Hans Kaufmann (UDC), qui a participé à l'élaboration du projet, explique ce maigre butin par le manque d'information. A l'exception du Jura en effet, les cantons se sont montrés plutôt réservés sur la communication.



    Les Tessinois sont également dans l'expectative. Seules une quinzaine de personnes se sont manifestées, peut-être à cause de la discussion sur une amnistie fiscale cantonale. Pour Lino Ramelli, chef de l'office tessinois des impôts, "l'intérêt est manifeste mais bien peu de personnes se sont annoncées jusqu'ici".



    ats/dk

    Pascal Broulis toujours "très dubitatif"

    Pascal Broulis par exemple avait estimé en décembre que l'amnistie fiscale n'est "éthiquement pas acceptable" par rapport à ceux qui paient correctement leurs impôts.

    Aujourd'hui, le grand argentier vaudois dit toujours être "très dubitatif sur cette opération très compliquée".

    Pascal Broulis déclare n'avoir pas connaissance de fraudeurs qui se seraient dénoncés spontanément depuis janvier. Son département ne dispose pas encore de chiffres.

    "Cela va prendre beaucoup de temps. Ce sont des dossiers complexes qui vont nécessiter au moins deux ans", explique le conseiller d'Etat.

    Il rappelle que le cadre fixé par le droit fédéral implique une longue procédure.

    Des précédents dans l'histoire récente

    La mini-amnistie fiscale, qui permet à chacun de déclarer leurs avoirs sans être amendés ni poursuivis, oblige néanmoins les contribuables à rembourser les intérêts sur une période de dix ans.

    La dernière amnistie fiscale en Suisse date de 1969. Acceptée en votation populaire, elle avait fait remonter à la surface quelque 11,5 milliards de francs, soit l'équivalent actuel de 35,4 milliards. D'autres opérations de ce type avaient déjà eu lieu en 1945 et 1940.

    archives

    • Amnistie fiscale dans le Jura: la procédure prévue par le canton sera mise en place - 1er mars 2010, 12:45 Le Journal

      01:13 | 12:45 le journal | 1 mars 2010

    • Fiscalité

      Le Jura pourra mettre en oeuvre son projet d'amnistie fiscale | 01 mars 2010

    en lien avec ce sujet

    • La mini-amnistie fiscale sur le site du Département fédéral des finances (DFF)

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