Le sort de l'introduction d'un taux unique de TVA à 6,1%, frappant aussi la santé et le social, est désormais dans les mains du Parlement. Le Conseil fédéral a présenté jeudi son projet contesté.
Comme il l'avait annoncé en janvier, le gouvernement a adopté deux messages distincts, pour éviter le naufrage des mesures peu décriées. La première partie du projet ne pose quasiment pas de problème avec seulement des allégements administratifs. Plus contestée, la seconde instaure un taux unique de 6,1% et supprime une grande partie des exceptions actuelles.
"Je suis persuadé qu'un taux unique à 6,1%, le plus faible
d'Europe, est la meilleure variante pour le pays et l'économie
suisse", a martelé Hans-Rudolf Merz devant la presse (regardez
ci-contre l'interview d'Alain Rebetez). Le ministre se veut serein
et pense pouvoir convaincre, même s'il pense que les "différents
lobbies se manifesteront" aux Chambres fédérales.
Le National devrait être le premier à empoigner le dossier dès
l'automne.
Taux unique: débat en vue
Le message du gouvernement prévoit tout d'abord une série de
plus de 50 modifications de la législation sur la TVA visant à
simplifier le prélèvement de la taxe. Les frais administratifs des
entreprises devraient baisser d'environ 10% grâce à ce premier
volet.
La seconde partie va soulever le débat, en reprenant ces mesures
mais en allant plus loin. Il vise à ne retenir qu'un taux de TVA
(6,1%) au lieu des trois actuels (7,6%, 3,6%, 2,4%).
Moins de domaines exemptés
Des 25 domaines exemptés de l'impôt, il n'en resterait que cinq
(services financiers et assurances, paris et loteries, prestations
au sein de la même collectivité publique, agriculture, vente et
location d'un logement). Le social, la santé, la formation, la
recherche et la culture seraient désormais imposés.
Si la santé restait exclue, le taux devrait être porté à 6,4%, se
justifie le gouvernement, qui évoque aussi les problèmes de
délimitation pour soutenir sa démarche (pourquoi exonérer comme
actuellement les soins médicaux mais pas l'aide à domicile?).
Hans-Rudolf Merz n'a pas tari d'éloge sur cette réforme qui lui
tient à coeur. "Presque tout deviendra moins cher", a-t-il clamé.
Et le ministre de citer pêle-mêle l'essence, les meubles, les
vêtements, les repas au restaurant, la construction de maison et
les appareils électriques.
Facture salée
Les propositions de H-R.Merz ne font pas que des
heureux. [Keystone]
Reste que la facture sera salée pour
certains. Les primes d'assurance maladie augmenteront de 2,5%.
Jusqu'à 30'000 entreprises supplémentaires seront assujetties, dont
quelque 24'000 rien pour le secteur de la santé.
Les aliments et les boissons sans alcool coûteront plus cher, tout
comme les prestations culturelles, sportives, hôtelières et de
formation. En moyenne, chaque ménage devrait débourser six francs
de plus chaque mois.
agences/boi