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LPP: le taux d'intérêt minimal restera à 2,5%

Un 3e pilier pour les soins de vieillesse? L'idée est lancée
Les retraités ne toucheront pas plus de rentes en 2007
Pour la 3e année, le taux d'intérêt minimal de la prévoyance professionnelle sera de 2,5 % en 2007. Le Conseil fédéral a de nouveau refusé mercredi de relever cet indice déterminant la rémunération des avoirs du 2e pilier.

Malgré l'embellie boursière enregistrée l'année passée, le
gouvernement a décidé de miser sur la prudence. Pour prendre sa
décision de maintenir le statu quo, il s'est notamment fondé sur le
rendement moyen à long terme de la Confédération, qui est à l'heure
actuelle de 2,7 %.

Mauvais semestre

Autre élément décisif, les résultats négatifs des placements au
cours du premier semestre 2006. Ainsi, l'indice Pictet LPP 93 a
affiché une performance de - 1,85 % pour cette période. Le Conseil
fédéral a également invoqué la comparaison du consultant Watson
Wyatt selon laquelle les caisses de pension ont réalisé une
performance totale de - 0,3 % entre janvier et juin.



La situation actuelle relativise donc le développement positif des
marchés des actions enregistrée l'an dernier, selon le
gouvernement. Pour 2005, l'indice Pictet LPP 93 avait affiché une
performance de 10,4 %. D'après des études de Watson Wyatt et de
Swisscanto, le rendement moyen engrangé par les institutions de
prévoyance avait oscillé entre 11 et 13 %.

Embellie insuffisante

Cette évolution a toutefois été jugée insuffisante. Nombreuses
sont les caisses qui doivent réaliser plus de 4 % de rendement sur
plusieurs années pour éviter d'avoir à puiser dans leurs réserves,
a relevé le Conseil fédéral. Et de rappeler que les institutions de
prévoyance sont libres d'appliquer un taux d'intérêt minimal plus
élevé si leur santé financière est suffisamment bonne.



La recommandation de la commission fédérale LPP a aussi pesé dans
la balance. Cette instance, qui compte des représentants des
associations patronales et syndicales, des caisses de pension et
des autorités de surveillance cantonales, a proposé par 13 voix
contre 6 de s'en tenir au statu quo.



ats/tac

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2,5% depuis 2005

Un taux d'intérêt minimal de 2,5% est servi sur les avoirs vieillesse relevant du domaine obligatoire du 2e pilier (part du salaire annuel entre 19'350 et 77'400 francs) depuis 2005.

En 2002, ce taux se montait encore à 4%, avant d'être ramené à 3,25 % dès janvier 2003, puis à 2,25% l'année suivante. Après près de 20 ans de stabilité, le Conseil fédéral avait réagi à l'époque aux difficultés croissantes des institutions de prévoyance, liées alors à la crise des marchés financiers.

Concernant le domaine surobligatoire de la LPP (au-delà de 77'400 francs), les caisses peuvent fixer le taux qu'elles veulent.

Grimace des syndicats, sourire des assurances

L'Union syndicale suisse (USS) est déçue par cette décision, a-t elle indiqué dans un communiqué. Le Conseil fédéral fait ainsi un cadeau aux assureurs sur le dos des assurés. Une hausse à «au moins 2,75%» aurait été justifiée, selon l'USS. Le Conseil fédéral a décidé «contre les assurés», estime pour sa part Travail.Suisse. Pour l'organisation syndicale, le gouvernement a perdu une nouvelle occasion de rétablir la confiance des assurés dans le 2e pilier.

De son côté, l'Association Suisse d'Assurances a salué la décision du Conseil fédéral. Elle a estimé dans un communiqué paru mercredi que le CF a pris « une décision fondée et n'a pas cédé aux exigences à courte vue des syndicats qui demandaient que ce taux soit porté plus haut.»