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L'initiative "vache à lait" des milieux routiers soumise au peuple suisse

Initiative populaire du 10 mars 2014 "Pour un financement équitable des transports". [Keystone - Alessandro della Valle]
Initiative populaire du 10 mars 2014 "Pour un financement équitable des transports". - [Keystone - Alessandro della Valle]
Le peuple suisse se prononcera le 5 juin prochain sur l'initiative dite "vache à lait", lancée par le lobby automobile. Ce texte exige que l'intégralité de l'impôt sur les carburants soit consacré au financement des routes.

Un peu plus de trois mois après leur victoire lors de la votation sur la construction d'un deuxième tube au Gothard, les milieux routiers espèrent remporter un nouveau combat avec leur initiative "Pour un financement équitable des transports".

La principale exigence du texte est l'affectation de l'ensemble du produit de la taxe sur les carburants - environ 3 milliards de francs - à la route. A l'heure actuelle, 50% de cette somme y est consacrée, l'autre moitié étant versée aux ressources générales de la Confédération.

"L'argent de la route pour la route"

Les usagers de la route sont taxés chaque année à hauteur de 7,2 milliards de francs (9 milliards en comptant la TVA). Or, selon les partisans de l'initiative, ils sont considérés comme des "vaches à lait" car seuls 3,7 milliards sont redistribués à la circulation routière. En cas de oui, ce montant passerait à 5,2 milliards.

Pour le lobby automobile, "l'argent de la route doit rester à la route". Leur texte permettrait de remédier à ce qui est qualifié de "détournement" des taxes routières. Il permettrait ainsi de consolider les investissements dans les infrastructures afin de "prévenir les bouchons" et "décongestionner les villes et les villages".

FORTA comme alternative

Le Conseil fédéral, de son côté, estime que cette initiative nuirait au système actuel et mettrait en danger les finances de la Confédération. En cas de oui, celle-ci devrait soit augmenter les impôts, soit baisser ses prestations. La formation, l'agriculture, l'armée et les transports publics seraient particulièrement touchés.

Pour assurer les investissements dans le domaine routier, le gouvernement mise plutôt sur le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), actuellement en discussion au Parlement. Cette solution, financée d'une part par les usagers de la route et d'autre part par la Confédération, est présentée comme "réellement équilibrée et équitable".

Les deux camps

L'initiative "vache à lait", lancée par Auto-Suisse, l'association faîtière des importateurs automobiles, est soutenue par l'Association suisse des transports routiers (ASTAG), le Touring Club Suisse (TCS) et l'Automobile Club Suisse (ACS). L'Union suisse des arts et métiers (USAM) ainsi que l'UDC recommandent aussi le oui.

Dans l'autre camp figurent Economiesuisse, le PS, le PDC, les Verts, les Vert'libéraux, le PBD. Bien que très divisé, le PLR penche aussi du côté du non. Les cantons, l'Union des transports publics et l'Association transport et environnement militent également contre le texte, largement rejeté aux Chambres fédérales.

dk avec agences

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