Modifié le 25 septembre 2015

Factchecking: le PLR vise juste sur le poids fiscal des entreprises à statut spécial

A dire vrai: le fisc a été indulgent envers les sociétés du PLR Schneider-Ammann
A dire vrai: le fisc a été indulgent envers les sociétés du PLR Schneider-Ammann 12h45 / 2 min. / le 03 septembre 2015
RTSinfo vérifie les informations avancées par les politiciens dans "Face aux partis". Mercredi, le PLR a insisté sur l'importance des entreprises qui bénéficient d'un statut fiscal spécial pour les caisses de la Confédération.

Durant le débat Face aux Partis de mardi, la candidate PLR fribourgeoise Nadine Gobet s'est exprimée sur la fiscalité des entreprises et a affirmé que les entreprises à statut spécial rapportaient 50% de l'impôt fédéral direct (IFD) des entreprises.

>> Revoir la séquence:

Face aux Partis PLR
Info - Publié le 03 septembre 2015
 

C'est vrai: bien qu'elles ne représentent que 7% de toutes les sociétés en Suisse, ces entreprises internationales qui bénéficient d'un statut fiscal privilégié paient en effet la moitié de l'impôt fédéral direct des personnes morales, selon un rapport de l'Administration fédérale des contributions datant de 2015. Les 93% des entreprises qui n'ont pas de statut spécial paient l'autre moitié de cet impôt.

L'importance des entreprises à statut spécial. Source: AFC.
L'importance des entreprises à statut spécial. Source: AFC. [ - ]
 

Ces entreprises à statut spécial représentent 62% des entreprises qui ont déboursé plus de 10 millions de francs en 2011.

Le rapport insiste sur l'importance de leur contribution aux caisses de la Confédération. Au total, elles rapportent entre 3 et 4 milliards de francs d'impôts fédéraux chaque année. Elles ont une place prépondérante dans cinq cantons en particulier: Zoug, Genève, Vaud, Bâle-Ville et Zurich.

ptur/cer/tyf

Publié le 03 septembre 2015 - Modifié le 25 septembre 2015

Les montages financiers de Schneider-Ammann

Le conseiller national PLR Olivier Feller a défendu le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et les montages financiers réalisés par son entreprise pour payer moins d’impôts. "Ces montages sont légaux, ça a été confirmé par les autorités fiscales compétentes", a-t-il affirmé.

Or ce n'est pas ce qu'a écrit l'Administration fédérale des contributions (AFC). Elle a estimé que la décision du fisc bernois était juridiquement inattaquable mais que "l’intendance des impôts aurait pu apprécier différemment la question juridique du siège des deux sociétés offshore de l’Amman Group Holding".

L'AFC affirmait ainsi que le fisc bernois avait manqué de curiosité quant à ces montages financiers.

Badges au Parlement: Feller garde les siens

Olivier Feller a également indiqué qu’il était l’un des rares parlementaires à ne pas distribuer ses badges d’accréditation au Parlement.

Après vérification dans le registre des accréditations, il est vrai que le libéral-radical vaudois n'a pas distribué ses badges, qui vont souvent à des lobbyistes ou à des responsables de la communication.

Il est tout aussi vrai que les parlementaires dans son cas sont minoritaires: ils sont seulement 15 sur 200 conseillers nationaux , soit 7,5%, à n’avoir distribué aucune accréditation. Parmi eux, sept UDC, cinq PLR, deux PS et un PDC.
Quant au Conseil des Etats, sur 46 sénateurs, sept n’ont distribué aucune accréditation. Ce sont surtout des PLR (4), deux PS et un UDC.