![Les Suisses doivent dire s'ils accordent un cadeau aux propriétaires retraités. [Steffen Schmidt]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/98j6xx-27899300.image?w=1280&h=720 "Les Suisses doivent dire s'ils accordent un cadeau aux propriétaires retraités. [Steffen Schmidt]")
Une initiative fiscale en faveur des propriétaires retraités
Comme en mars et en juin, les Suisses sont amenés à donner leur avis sur un sujet fiscal le 23 septembre. Il s'agit en l'occurrence d'une initiative visant à alléger l'imposition des propriétaires qui arrivent à la retraite.
L'initiative "Sécurité du logement à la retraite" est soumise au vote du peuple le 23 septembre. Ce texte demande que les propriétaires arrivés à la retraite aient la possibilité de renoncer à l'imposition de la valeur locative. Ceux qui auraient fait ce choix n'auront alors plus droit aux déductions fiscales pour leur bien immobilier.
Cette initiative lancée par l'Association suisse des propriétaires fonciers s'adresse donc aux seuls retraités qui possèdent un bien locatif. Elle désavantagerait les locataires et les personnes qui sont également propriétaires de leur logement mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite, se plaignent les associations de locataires. Selon elles, et selon le Conseil fédéral, le texte offrirait avant tout aux personnes fortunées de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale.
La notion de valeur locative
Le centre de ce scrutin réside dans la notion de valeur locative, à savoir un revenu fictif correspondant à ce qu'un propriétaire aurait dû dépenser pour louer un bien immobilier comparable au sien. En contrepartie, le propriétaire peut déduire de ses revenus les intérêts de son prêt hypothécaire ainsi que les frais effectifs pour l’entretien et la réparation de son bien immobilier.
Le législateur a introduit la notion de valeur locative pour mettre sur pied d’égalité les propriétaires, qui peuvent déduire beaucoup, et les locataires, qui ne peuvent rien déduire. Mais ce système a un effet pervers: le maintien de dettes hypothécaires élevées, afin de pouvoir déduire le plus possible sur la déclaration d’impôts. Avec cette initiative, l’Association suisse des propriétaires fonciers souhaite la suppression de cette valeur locative pour les propriétaires qui ont atteint l’âge de la retraite. Le texte propose que ceux-ci puissent librement choisir s’ils souhaitent ou non être imposés.
Un contre-projet abandonné
Le texte est essentiellement soutenu par certains milieux de droite. En revanche, tant au centre-droit qu'à gauche, les avis sont mitigés. On juge d'une part que l'initiative ne profitera qu'aux hauts revenus et d'autre part que les pertes fiscales seraient très importantes (250 millions de francs par an pour l'impôt fédéral direct, selon le Département des finances, 500 millions pour les cantons et les communes). On estime en outre qu'il est injuste que d'une part l'imposition de la valeur locative, mais que d'autre part les déductions pour l'entretien et les travaux de rénovation restent en vigueur.
De son côté, le Conseil fédéral souhaitait dans un premier temps proposer un contre-projet ne permettant plus la déduction des intérêts hypothécaires et des frais. Mais les le Parlement a finalement décidé de soumettre l'initiative sans contre-projet. Mais tant le législatif que l'exécutif prône son rejet.
Frédéric Boillat avec swissinfo
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Troisième votation fiscale de suite
Pour la troisième fois de suite, les Suisses sont amenés à se prononcer sur un objet à caractère fiscal. Comme pour les deux précédents, le 11 mars et le 17 juin, les chances d'arriver à un succès sont minces.
Le 11 mars, ce sont les partisans d'une défiscalisation de l'épargne-logement qui avaient déchanté. Les Suisses avaient refusé à 55,8% une initiative qui aurait autorisé les cantons à introduire un système de déductions. L'idée était d'aider les locataires à acquérir leur logement sans amputer leur future rente.
Le 17 juin, c'est une initiative très proche qui était proposée à l'avis du peuple, en l'occurrence "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement". Avec ce texte, moins généreux que le précédent, un contribuable aurait pu déduire de son revenu imposable, durant dix ans au plus, jusqu'à 10'000 francs par an pour acquérir ses quatre murs, les couples mariés bénéficiant du double. L'initiative a été balayée par 68,9% des votants.