Bonjour Alain,

Votre question est pertinente. En effet, le prix de l’essence de nos voitures est composé aujourd’hui d’environ de 50% de taxes diverses, alors que le kérosène n’est taxé que pour les vols intérieurs et les vols privés tandis que les vols internationaux sont exonérés. Cette situation est d’ailleurs décriée par certaines organisations environnementales et les représentants des autres modes de transport qui y voient une distorsion de concurrence.

La convention internationale de Chicago sur l’aviation civile de 1944 prévoit que le carburant contenu dans les réservoirs d’un avion ne peut pas être taxé à l’arrivée dans un pays.  Cette convention vise à faciliter le transport aérien et le principe d’une absence de taxe sur les carburants des avions est ainsi généralement pratiquée dans le monde.

http://en.wikipedia.org/wiki/Chicago_Convention_on_International_Civil_Aviation

La commission européenne est favorable à une taxation des carburants lors de leur chargement dans un aéroport communautaire. Par contre, un accord au niveau international semble improbable et si certains états appliquaient une taxe et d’autres pas, cela risquerait de poser de grands problèmes de concurrence pour les aéroports et compagnies aériennes des pays appliquant une taxe sur le kérosène. Ceci explique qu’aucune décision n’a été prise et que l’on reste sur le principe de la non taxation du kérosène dans la CEE et en Suisse.

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/energy_products/aircraft_fuel/index_fr.htm

Dans le même ordre d’idée, les objectifs de baisse de production des gaz à effet de serre par pays (protocole de Kyoto) ne tiennent généralement pas compte des trajets internationaux des avions et des bateaux. Ces transports sont générés principalement par les pays développés et devraient logiquement leur être en grande partie imputés. Ainsi, dans le cadre du protocole de Kyoto, la pollution d’un vol Suisse-Japon n’est pas comptabilisée dans la production de gaz à effet de serre de la Suisse ni du Japon. Par contre, l’Union européenne a décidé que son système d'échange de quotas d'émissions des gaz à effet de serre (SEQE-UE) s’appliquerait aussi à l’aviation à partir de 2012. La Suisse n’applique pas pour l’instant ce système qui donne des objectifs maximaux de pollution aux compagnies aériennes qui doivent compenser tout dépassement sur le marché du CO2.

http://www.bazl.admin.ch/themen/umwelt/02451/02457/index.html?lang=fr