Publié le 10 novembre 2017

Les votations, comment ça marche?

Urne dans un bureau de vote à Saint-Gall.
Urne dans un bureau de vote à Saint-Gall. [Ennio Leanza - Keystone]
En Suisse, pays démocratique par excellence, les citoyens sont appelés à se prononcer sur le plan fédéral généralement quatre fois par année. Ils sont convoqués pour voter sur des initiatives populaires, des référendums facultatifs ou des référendums obligatoires.

LES INITIATIVES POPULAIRES

1.) Le dépôt de l'initiative
Les initiatives populaires sont proposées par un groupe d'au moins sept et au maximum vingt-sept citoyens ayant le droit de vote et qui souhaite une révision de la Constitution fédérale. Pour ce faire, ce groupe se réunit en un comité d'initiative. La révision peut consister en un ajout à la Constitution, en une modification ou encore en une suppression d'un article de la Constitution ou de sa totalité. Pour ce faire, le comité dépose son projet à la Chancellerie fédérale. A réception du projet d'initiative populaire, l'administration fédérale se penche sur le texte pour déterminer s'il est recevable ou non, s'il respecte les exigences légales. 

2.) La récolte de signatures
Le comité d'initiative a ensuite un an et demi, soit 18 mois, pour récolter 100'000 signatures marquant le soutien d'autant de citoyens à son projet pour qu'il soit soumis à votation.

3.) La votation populaire
Si l'initiative populaire est déclarée recevable, le Conseil fédéral est chargé d'organiser une votation populaire. Le Parlement peut, lui, élaborer un contre-projet à l'initiative. Les citoyens sont alors appelés à se prononcer sur les deux textes lors d'une votation fédérale. Ils doivent aussi dire lequel des deux textes ils privilégient en répondant à une question subsidiaire. Ils peuvent voter par correspondance, par endroits par internet, ou se rendre dans un bureau de vote. Pour que l'initiative populaire passe la rampe, elle doit obtenir ce que l'on appelle la "double majorité". C'est-à-dire que le texte doit être accepté par la majorité du peuple et la majorité des cantons. Si le texte est accepté, le Parlement doit alors, dans la plupart des cas, élaborer une loi d'application sur la base de ces nouvelles dispositions constitutionnelles.

LES RÉFÉRENDUMS FACULTATIFS

1.) Le dépôt du référendum
Chaque citoyen a le droit de lancer un référendum - dit facultatif - contre une loi, un arrêté fédéral ou un traité international décrété par le Parlement.

2.) La récolte de signatures
Il a pour ce faire 100 jours à partir de la publication officielle de l'acte pour récolter 50'000 signatures.

3.) La votation populaire
Si le référendum est jugé recevable, le Conseil fédéral doit organiser une votation populaire. Aux citoyens d'accepter ou non la loi, l'arrêté ou le traité international adopté par le Parlement. Ici, la majorité des cantons n'est pas nécessaire. Seule la majorité du peuple est requise. On l'appelle la "majorité simple". Le texte entre en vigueur si le texte est accepté.

LES RÉFÉRENDUMS OBLIGATOIRES

La votation
Ici, il n'y a pas de dépôt de texte à la Chancellerie fédérale par un quelconque comité. En effet, on parle de référendum obligatoire parce que le peuple est appelé à voter d'office quand le Parlement décide d'une modification de la Constitution. Il n'y a donc pas non plus de récolte de signatures. Pour que le texte entre en vigueur, la "double majorité" du peuple et du canton est nécessaire.

RTSdécouverte

Sources: Institutions politiques suisses. Vincent Golay, Mix & Remix. LEP Editions, 2005, ch.ch, admin.ch

Publié le 10 novembre 2017