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Dossier

Qui élit-on lors des élections fédérales? Comment élit-on les parlementaires? Qu'est-ce que la formule magique? Retrouvez dans ce dossier, quelques rouages essentiels de notre système politique. Grâce aux Professeurs de l'Université de Neuchâtel, vous saurez tout sur le référendum, l'initiative populaire ou la différence entre notre démocratie et celles d'autres États.

 

[Photo: ©Yoshiko Kusano - Keystone]

Le professeur Pascal Mahon explique les différents modes de scrutin

12h45 (15.10.2015) Ce professeur de la faculté de Droit de l'Université de Neuchâtel se penche sur les cas des systèmes proportionnel et majoritaire.
  • Science politique: Pascal Mahon explique les différents modes de scrutin [RTS]
    Le professeur Pascal Mahon explique les différents modes de scrutin 08:53  
    Le professeur Pascal Mahon explique les différents modes de scrutin Ce professeur de la faculté de Droit de l'Université de Neuchâtel se penche sur les cas des systèmes proportionnel et majoritaire. 12h45 (15.10.2015)
  • Adolescents. [auremar  - Fotolia]
    Débattre pour devenir citoyen 53:02  
    Débattre pour devenir citoyen Comment les jeunes en Suisse apprennent ils à débattre? Interview de quatre participants et d’une enseignante de la Chaux-de-Fonds. Et, en direct, Lucie Schaeren, responsable nationale et coordinatrice romande de la Fondation Dialogue, et Frédéric Cerchia, délégué cantonal à la jeunesse du canton de Vaud, docteur en sciences de l’éducation, diplomé en philosophie et psychologie de l’enfant.Une émission en direct de Laurence Froidevaux Babylone (10.04.2013)
  • Lobbyistes et parlementaires en discussion dans la "Salle des pas perdus" du National. [Peter Klaunzer - Keystone]
    L'impact des lobbies 15:41  
    L'impact des lobbies Quel impact ont les lobbies sur les décisions de nos parlementaires et sur notre quotidien? Plusieurs enquêtes usant du "big data" se sont efforcées de mettre ces influences en évidence. Que révèlent ces enquêtes que les données brutes publiques ne montrent pas? On en parle avec Pauline Turuban, journaliste multimédia à la RTS, Martin Grandjean, chercheur en histoire à l’Université de Lausanne, et Thomas Angeli, journaliste au Beobachter et co-président du site lobbywatch.ch. On en parle (15.09.2015)
  • Vote au Conseil national [Keystone]
    Voter, mode d'emploi (1/4): les apparentements et les sous apparentements 03:36  
    Voter, mode d'emploi (1/4): les apparentements et les sous apparentements "Voter, mode d’emploi", une série en quatre actes sur les concepts essentiels liés aux élections fédérales. Raphaël Leuenberger, politologue à la chancellerie fédérale vous explique aujourd’hui les apparentements et les sous apparentements. On en parle (14.09.2015)
  • "Voter, mode d'emploi", une série proposée par Pauline Vrolix. [grechsantos - Fotolia]
    Voter, mode d'emploi (2/4): principe majoritaire et proportionnel 03:46  
    Voter, mode d'emploi (2/4): principe majoritaire et proportionnel "Voter, mode d’emploi", une série en quatre actes sur les concepts essentiels liés aux élections fédérales. Raphaël Leuenberger, politologue à la chancellerie fédérale, vous explique l’élection selon le principe majoritaire et proportionnel. On en parle (15.09.2015)
  • "Voter, mode d'emploi", une série proposée par Pauline Vrolix. [grechsantos - Fotolia]
    Voter, mode d'emploi (3/4): le vote blanc et ses trois interprétations 03:00  
    Voter, mode d'emploi (3/4): le vote blanc et ses trois interprétations "Voter, mode d’emploi", une série en quatre actes sur les concepts essentiels liés aux élections fédérales. Raphaël Leuenberger, politologue à la chancellerie fédérale, vous explique aujourd’hui le vote blanc et ses trois interprétations. On en parle (16.09.2015)
  • "Voter, mode d'emploi", une série proposée par Pauline Vrolix. [grechsantos - Fotolia]
    Voter, mode d'emploi (4/4): biffer, cumuler et panacher sans se tromper   03:38
    Voter, mode d'emploi (4/4): biffer, cumuler et panacher sans se tromper "Voter, mode d’emploi", une série en quatre actes sur les concepts essentiels liés aux élections fédérales. Raphaël Leuenberger, politologue à la chancellerie fédérale, vous explique aujourd’hui comment faire pour biffer, cumuler et panacher sans se tromper. On en parle (17.09.2015)
  • Théo Chavaillaz s'apprête à rejoindre la salle des pas perdus du Palais fédéral. [RTS]
    Premiers pas de parlementaires (1/4): explications d'un pro 05:39  
    Premiers pas de parlementaires (1/4): explications d'un pro Théo Chavaillaz vous donne rendez-vous en direct de la salle des pas perdus du Palais fédéral à la découverte de la fonction d'élu et ses conséquences sur le quotidien des parlementaires. Avec Stéphane Derron, responsable de la sécurité et de la gestion des projets des services du Parlement. On en parle (14.09.2015)
  • Théo Chavaillaz s'apprête à rejoindre la salle des pas perdus du Palais fédéral. [RTS]
    Premiers pas de parlementaires (2/4): le temps 03:54  
    Premiers pas de parlementaires (2/4): le temps Théo Chavaillaz vous donne rendez-vous dans la salle des pas perdus du Palais fédéral à la découverte de la fonction d'élu et ses conséquences sur le quotidien des parlementaires. Aujourd'hui, gros plan sur le temps que prend la fonction de parlementaire. On en parle (15.09.2015)
  • Théo Chavaillaz s'apprête à rejoindre la salle des pas perdus du Palais fédéral. [RTS]
    Premiers pas de parlementaires (3/4): l'argent 06:11  
    Premiers pas de parlementaires (3/4): l'argent Théo Chavaillaz vous donne rendez-vous en direct de la salle des pas perdus du Palais fédéral à la découverte de la fonction d'élu et ses conséquences sur le quotidien des parlementaires. Aujourd'hui, gros plan sur les questions d'argent liées à la fonction de parlementaire. On en parle (16.09.2015)
  • Théo Chavaillaz s'apprête à rejoindre la salle des pas perdus du Palais fédéral. [RTS]
    Premiers pas de parlementaires (4/4): la famille   06:00
    Premiers pas de parlementaires (4/4): la famille Théo Chavaillaz vous donne rendez-vous en direct de la salle des pas perdus du Palais fédéral à la découverte de la fonction d'élu et ses conséquences sur le quotidien des parlementaires. Aujourd'hui, zoom sur la fonction de parlementaire et son impact familial. On en parle (17.09.2015)
  •  [©Lukas Lehmann - Keystone]
    Qu'est-ce que l'initiative populaire?   02:52
    Qu'est-ce que l'initiative populaire? Pr. Minh Son Nguyen, Université de Neuchâtel Découverte (16.06.2011)
  •  [Keystone]
    L'initiative populaire, avantages et inconvénients.   00:43
    L'initiative populaire, avantages et inconvénients. Pr. Minh Son Nguyen, Université de Neuchâtel Découverte (16.06.2011)
  • Votations: faut-il en finir avec la double majorité? [Dominic Favre - Keystone]
    Votations: faut-il en finir avec la double majorité?   25:39
    Votations: faut-il en finir avec la double majorité? C'est un demi-échec pour les uns, une demi-victoire pour les autres: le refus, ce dimanche, de l'arrêté fédéral sur la politique familiale laisse, au minimum, un goût d'inachevé dans la bouche. Accepté par 54,3% des votants, plébiscité en Suisse romande mais refusé par 13 cantons alémaniques, l'article constitutionnel fait une fracassante sortie. La double majorité aura donc été conflictuelle, ce week-end. C'est la neuvième fois que cette configuration se présente, une première depuis 19 ans. La double majorité fait débat aujourd'hui. Beaucoup mettent en cause, le système fédéral et le manque de pondération entre petits et grands cantons. Faut-il préserver le fédéralisme au détriment de la volonté populaire ? Votations: faut-il en finir avec la double majorité? En Ligne Directe (04.03.2013)

Focus

  • Les votations, comment ça marche?

    En Suisse, pays démocratique par excellence, les citoyens sont appelés à se prononcer sur le plan fédéral généralement quatre fois par année. Ils sont convoqués pour voter sur des initiatives populaires, des référendums facultatifs ou des référendums obligatoires.

    Les citoyens peuvent voter par correspondance, par internet selon les endroits, ou en se rendant dans un bureau de vote. [Ennio Leanza - Keystone]Les citoyens peuvent voter par correspondance, par internet selon les endroits, ou en se rendant dans un bureau de vote. [Ennio Leanza - Keystone]

     

    LES INITIATIVES POPULAIRES

    Le dépôt de l'initiative
    Les initiatives populaires sont proposées par un groupe d'au moins sept et au maximum vingt-sept citoyens ayant le droit de vote et qui souhaite une révision de la Constitution fédérale. Pour ce faire, ce groupe se réunit en un comité d'initiative. La révision peut consister en un ajout à la Constitution, en une modification ou encore en une suppression d'un article de la Constitution ou de sa totalité. Pour ce faire, le comité dépose son projet à la Chancellerie fédérale. A réception du projet d'initiative populaire, l'administration fédérale se penche sur le texte pour déterminer s'il est recevable ou non, s'il respecte les exigences légales. 

    La récolte de signatures
    Le comité d'initiative a ensuite un an et demi, soit 18 mois, pour récolter 100'000 signatures marquant le soutien d'autant de citoyens à son projet pour qu'il soit soumis à votation.

    La votation populaire
    Si l'initiative populaire est déclarée recevable, le Conseil fédéral est chargé d'organiser une votation populaire. Le Parlement peut, lui, élaborer un contre-projet à l'initiative. Les citoyens sont alors appelés à se prononcer sur les deux textes lors d'une votation fédérale. Ils doivent aussi dire lequel des deux textes ils privilégient en répondant à une question subsidiaire. Ils peuvent voter par correspondance, par endroits par internet, ou se rendre dans un bureau de vote. Pour que l'initiative populaire passe la rampe, elle doit obtenir ce que l'on appelle la "double majorité". C'est-à-dire que le texte doit être accepté par la majorité du peuple et la majorité des cantons. Si le texte est accepté, le Parlement doit alors, dans la plupart des cas, élaborer une loi d'application sur la base de ces nouvelles dispositions constitutionnelles.

    LES RÉFÉRENDUMS FACULTATIFS

    Le dépôt du référendum
    Chaque citoyen a le droit de lancer un référendum - dit facultatif - contre une loi, un arrêté fédéral ou un traité international décrété par le Parlement.

    La récolte de signatures
    Il a pour ce faire 100 jours à partir de la publication officielle de l'acte pour récolter 50'000 signatures.

    La votation populaire
    Si le référendum est jugé recevable, le Conseil fédéral doit organiser une votation populaire. Aux citoyens d'accepter ou non la loi, l'arrêté ou le traité international adopté par le Parlement. Ici, la majorité des cantons n'est pas nécessaire. Seule la majorité du peuple est requise. On l'appelle la "majorité simple". Le texte entre en vigueur si le texte est accepté.

    LES RÉFÉRENDUMS OBLIGATOIRES

    La votation
    Ici, il n'y a pas de dépôt de texte à la Chancellerie fédérale par un quelconque comité. En effet, on parle de référendum obligatoire parce que le peuple est appelé à voter d'office quand le Parlement décide d'une modification de la Constitution. Il n'y a donc pas non plus de récolte de signatures. Pour que le texte entre en vigueur, la "double majorité" du peuple et du canton est nécessaire.

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    Sources: Institutions politiques suisses. Vincent Golay, Mix & Remix. LEP Editions, 2005, ch.ch, admin.ch

La séparation des pouvoirs

  • Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs? En une minute trente, découvrez pourquoi ce n'est pas la même instance qui fait les lois, qui gouverne et qui punit. Des explications abordables dès l'âge de six ans.