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Genève débusque 2 millions de francs d'aide sociale indue par année

Fraudeurs à l’aide sociale
Fraudeurs à l’aide sociale / Mise au point / 12 min. / le 23 octobre 2016
Alors que la fraude à l'aide sociale est plus sévèrement réprimée depuis le 1er octobre et qu'une amnistie pour les fraudeurs à Genève suscite moult questions, éclairage sur les montants versées indûment et les moyens de lutte.

Le canton de Genève est le seul à proposer une telle amnistie pour les bénéficiaires qui toucheraient l'aide sociale de manière indue ou d'un montant trop élevé en regard de leur situation. Mais cette mesure permettant aux Genevois de se mettre en règle n'a cours que jusqu'à la fin de l'année.

A compter du 1er janvier 2017, finie la tolérance pour les 2% à 5% de fraudeurs, selon une estimation livrée par l'émission Mise au point dimanche. Un oubli ou une erreur pour l’obtention d’une aide sociale sera punie pénalement. L’effet collatéral de la mise en œuvre d’une autre loi, celle sur les criminels étrangers, sera un renvoi des non-Suisses qui auraient fraudé.

Inquiétude

Le durcissement de la politique de la répression des fraudes à l'aide sociale inquiète au bout du Léman. A tel point que ce sont chaque jour des dizaines de personnes bénéficiant de l'aide sociale qui appellent les services de l'Etat, après avoir lu la lettre du gouvernement reçue en début de semaine. Car attention, si l'amnistie évite la dénonciation pénale, elle ne supprime pas le remboursement des subsides indûment perçus jusqu'à dix ans.

C'est le cas de Daniel, l'un des 91'000 habitants du canton de Genève inscrits à l'aide sociale: ce père de deux enfants a hérité récemment d'une maison estimée à 40'000 euros... qu'il n' a pas signalée aux services sociaux. "Je touche 2800 francs de l'assurance invalidité et 1800 de rentes complémentaires. J'ai peur de perdre l'appartement, qui appartient à l'Etat", confie-t-il à Mise au point. Mais Daniel a aussi et surtout "peur d'être traité de profiteur. Je veux être en règle. Un petit héritage, ça aurait pu me rendre la vie plus facile, mais bon..."

Oublis

Le gros des fraudes est constitué d'oublis, de biens non déclarés comme un héritage, un compte bancaire, une rente de quelques euros à l'étranger... Ou le domicile fictif.

Pour lutter contre ces pertes, l'Hospice général genevois dispose d'une unité spéciale de 16 enquêteurs. Et chaque année, ce sont 4200 dossiers qui sont épluchés par ce service spécialement formé à la traque contre les fraudeurs, y compris sur internet ou sur le terrain, en se rendant chez les bénéficiaires qui présentent des soupçons ou qui ont été dénonçés.

Ces investigations permettent au bureau d'enquête genevois de débusquer 2 millions de francs de prestations indues de l'Hospice général.

Echange automatique avec l'étranger

Dès 2017, les enquêteurs suisses pourront aussi, grâce à l'échange automatique d'informations fiscales avec les services étrangers, compter sur un accès à des données encore impossible à obtenir actuellement. Ils pourront déterminer si des bénéficiaires en Suisse disposent à l’étranger de fortune ou de biens immobiliers.

>> Le reportage complet dans Mise au Point dimanche soir

François Ruchti/gax

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Nouvelles règles trop sévères?

Face au durcissement de la législation dès janvier 2017, des voix s'élèvent pour dire que les peines encourues seront disproportionnées. A commencer par le conseiller d'Etat de tutelle, Mauro Poggia: "On ne peut pas tirer avec des canons sur des oiseaux", dit le ministre MCG.