La LAT en votation

Georges-André Chevallaz en 1976.

Le 13 juin 1976, le peuple suisse est invité à se prononcer par référendum sur le projet de loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) adopté en 1974.

"La laideur et l'irrationalité des aménagements n'ont pas de prix". C'est ainsi que le conseiller fédéral Georges-André Chevallaz défend cette loi, dont il explique les tenants et les aboutissants.

Le droit de la propriété est au coeur du débat, ainsi que la question des compensations économiques. Une taxe sur la plus-value des terrains est déjà envisagée pour indemniser les expropriations autorisées par la loi.

Le projet de loi est rejeté par 51% des votants. Il faudra attendre le 22 juin 1979 pour qu'une nouvelle version de la loi soit adoptée et entre enfin en vigueur le 1er janvier 1980.

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est adoptée le 22 juin 1979 et entre en vigueur le 1er janvier 1980. Mais pour en arriver là, il aura fallu plus d'une décennie de prise de conscience et de mesures fédérales qui jetteront les bases de la LAT.

En 1963, l'Union syndicale suisse et le Parti socialiste lancent une initiative populaire contre la spéculation foncière. Le Conseil fédéral propose un contre-projet qui a pour but de protéger le droit à la propriété privée menacé par l'initiative. Le contre-projet est finalement retirée et l'initiative largement refusée en votation populaire en 1967.

Le 14 septembre 1969, une faible majorité du peuple suisse accepte en votation un article constitutionnel sur l'aménagement du territoire, qui démontre une volonté de remédier au gaspillage des terres et à l'urbanisation désordonnée.

Le Conseil fédéral édicte en mars 1972 un arrêté fédéral urgent plaçant sous protection les sites naturels et lieux culturels d'importance nationale et régionale. Cette mesure vise à éviter le mitage du paysage et à préserver la qualité de la vie, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi fédérale.

Le 13 juin 1976, la population rejette par référendum un premier projet de LAT. Une nouvelle version de la loi est finalement adoptée en juin 1979 et entre en vigueur le 1er janvier 1980.

Dans les années 2000, le Conseil fédéral met en place, avec les cantons et les communes, une politique en matière d'agglomérations ainsi qu'un Projet de territoire Suisse.

En juillet 2007, l'initiative populaire Pour le paysage réclame le gel des zones à bâtir durant 20 ans. Le Conseil fédéral propose en contre-projet indirect une révision partielle de la LAT introduisant des mesures plus contraignantes pour freiner la dispersion des constructions. Le peuple suisse est invité à se prononcer sur cette révision le 3 mars 2013.

  • Journaliste: Gaston Nicole